Monument historique

Le dispositif « Monuments Historiques » est un des plus puissants outils de défiscalisation. Il permet de réduire fortement son revenu imposable et d’optimiser son IFI, tout en participant à la préservation du patrimoine français.

🎯 Objectifs principaux

• Déduire l’ensemble des charges des revenus fonciers et du revenu global, sans limitation ni plafonnement des niches fiscales.

• Bénéficier d’une décote sur la valeur du bien à l’IFI, et en cas de succession ou donation.

✅ Avantages

• Acquisition d’un bien d’exception.

• Déduction illimitée des charges et possibilité de constater un déficit foncier imputable sur le revenu global.

• Subventions publiques ou mécénat possibles.

• Transmission facilitée : exonération partielle ou totale de droits de succession sous conditions.

• Démembrement et détention via une SCI familiale autorisés.

⚠️ Inconvénients

• Engagement de conservation du bien d’au moins 15 ans.

• Rentabilité locative parfois aléatoire.

• Travaux soumis à autorisation et au contrôle de l’administration.

• Contraintes déclaratives lourdes.

• Agrément nécessaire pour certaines SCI ou mises en copropriété.

👤 Pour qui ?

Ce dispositif s’adresse aux contribuables :

• fortement imposés,

• soumis à l’IFI,

• et souhaitant investir dans un patrimoine historique tout en optimisant leur fiscalité.

💡 Bon à savoir : Les non-résidents ne bénéficient pas de la déduction sur le revenu global, mais peuvent déduire un déficit foncier sur leurs revenus français.

🏛️ Quels biens sont éligibles ?

• Immeubles classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

• Biens labellisés Fondation du patrimoine.

• Immeubles avec agrément fiscal (avant 2014).

📌 L’ouverture au public n’est pas obligatoire, sauf pour bénéficier de l’exonération des droits de succession/donation.

📅 Durée d’investissement

Le propriétaire doit conserver le bien pendant 15 ans minimum.
En cas de succession ou donation, les héritiers peuvent reprendre l’engagement pour éviter toute remise en cause des avantages fiscaux.

👉 En résumé : Investir dans un Monument Historique, c’est combiner passion pour le patrimoine et optimisation fiscale. C’est un placement exigeant, réservé aux investisseurs très fiscalisés, mais offrant une défiscalisation sans plafonnement.

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