Malraux

La loi Malraux est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables fortement imposés d’alléger leur impôt tout en investissant dans la restauration du patrimoine architectural français.

🎯 Objectif principal

• Réduire son impôt sur le revenu (jusqu’à 30 % de réduction sur le montant des travaux éligibles, plafonnés à 400 000 € sur 4 ans).

• Bénéficier d’un avantage fiscal hors plafonnement global des niches fiscales.

✅ Avantages de la loi Malraux

• Réduction d’impôt de 22 % ou 30 % selon le secteur.

• Revenus locatifs réguliers.

• Aucune contrainte de plafonds de loyers ni de ressources des locataires.

• Diversification patrimoniale et possibilité d’investir via des SCPI.

• Effet de levier du crédit et subventions possibles.

⚠️ Inconvénients à connaître

• Engagement de location nue pendant 9 ans minimum.

• Bien soumis à l’IFI dans les conditions de droit commun.

• Travaux éligibles strictement encadrés.

• Gestion administrative et obligations déclaratives lourdes.

• Pas de démembrement de propriété possible.

👤 Pour qui ?

La loi Malraux s’adresse aux contribuables :

• fortement imposés,

• domiciliés fiscalement en France,

• souhaitant réduire leur IR tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine.

🏗️ Quels biens et travaux sont éligibles ?

• Immeubles situés en Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec PSMV ou PVAP approuvé.

• Travaux de restauration complète (toitures, façades, transformation en logement, démolitions nécessaires…).

• Investissement possible en direct, via une SCI ou par souscription de parts de SCPI Malraux.

📌 Points pratiques

• Les dépenses ouvrant droit à réduction sont plafonnées à 400 000 € sur 4 ans.

• Réduction d’impôt reportable sur 3 ans si elle dépasse l’IR dû.

• Pas de remise en cause en cas de décès de l’investisseur.

👉 En résumé : la loi Malraux est un outil puissant pour réduire sa fiscalité tout en participant à la restauration du patrimoine français. Mais elle nécessite un engagement long terme et une sélection rigoureuse des biens.

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